Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées sur le site fitwearclothes.com par Nina Maxime (ci-après « le Vendeur ») aux consommateurs et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site lors de la validation de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.

3. Prix et TVA

  • Les prix affichés sur le site sont en euros (€).
  • En tant qu’assujetti franchisé à la TVA, le vendeur ne facture pas de TVA sur ses ventes conformément au régime de franchise prévu par le Code de la TVA belge. Aucun montant de TVA n’est inclus dans les prix affichés.
  • Pour les clients professionnels situés hors Belgique mais dans l’UE, aucune TVA n’est facturée sous réserve de fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Mention légale obligatoire : Conformément à l’article 44 du Code de la TVA belge, le vendeur bénéficie du régime de franchise de TVA et n’est pas tenu de facturer de TVA.

4. Commande

  • La commande s’effectue en ligne via le site.
  • La commande est confirmée après réception du paiement et de l’email de confirmation.
  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non‑paiement, erreur de prix ou indisponibilité du produit.

5. Paiement

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Bancontact.
  • Le paiement est sécurisé et débité au moment de la confirmation de la commande.

6. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
  • Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation de la commande.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi belge, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  •  Les articles peuvent être essayés ou manipulés comme ils le seraient en magasin. Toutefois, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, toute dépréciation résultant d’une utilisation excessive ou non conforme au test normal du produit peut entraîner une réduction partielle du remboursement.
  • Lorsque vous exercez votre droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, nous vous rembourserons le prix total du produit ainsi que les frais de livraison standard que vous avez initialement payés pour recevoir votre commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à votre charge. Les frais d’expédition pour le retour du produit sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garantie et conformité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil belge.
  • En cas de défaut, le client doit contacter le service client pour solution (remplacement, réparation ou remboursement).

9. Responsabilité

  • La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’achat et de l’utilisation des produits, conformément aux dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et aux vices cachés. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, sauf disposition contraire prévue par la loi.

10. Protection des données

  • Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale.
  • Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité.

11. Politique de cookies

  • Le site utilise des cookies pour le suivi analytique (Google Analytics), publicitaire (Meta Pixel, TikTok Ads) et pour améliorer l’expérience utilisateur.
  • L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière prévue à cet effet.
  • Pour plus d’informations, consulter notre Politique de cookies.

12. Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
  • En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.
  • Le consommateur peut également recourir à la médiation ou au service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.